Autoriser le partage des données numériques publiques

Introduction

Les biens rivaux et non-rivaux ne doivent pas être traités de la même façon. En effet l'achat d'un bien rival empêche le producteur de vendre ce bien à quelqu'un d'autre, par conséquent on le dédommage. Par contre utiliser un bien non-rival n'empêche pas d'autres de le faire et n'implique pas forcément un coût pour le producteur. Dans certains cas comme une chaine de télévision ou un site web financé(e) par la publicité, la consommation du bien est même la source de profit.

Dans le cas qui nous intéresse, celui des fichiers informatiques, l'obtention d'une copie par un consommateur se fait potentiellement à coût nul pour le producteur, le fichier pouvant être hébergé sur un service dédié gratuit, ou distribué directement entre utilisateurs grâce aux technologies P2P. On voit bien que l'on ne doit pas quelque chose au producteur parce que l'on a une copie de son travail, mais parce que celui-ci nous est utile et que sa création, elle, a un coût.

La problématique pour le producteur est bien sûr : comment se financer ? Plusieurs solutions sont possibles :

• les dons, en particulier le mécénat régulier qui réduit la précarité de ce mode de financement
• la vente de services se basant sur les biens en question.

Proposition

Afin de supprimer le mécanisme de rente engendré par la législation actuelle, on propose de créer une exception aux droits patrimoniaux ( comme prévu dans la Convention de Berne ) autorisant la reproduction des données numériques publiques ( pas de remise en cause de la vie privée ) sans dédommagement ( puisqu'il n'y a pas de perte prouvée pour le producteur ) et sans besoin d'autorisation de la part du/des créateur(s).

Cette proposition :

• rend illégaux les systèmes de Gestion des droits numériques ( GDN ) ( DRM en anglais )
• supprime tous les emplois inutiles visant à faire respecter le copyright numérique ( on l'appliquera donc en même temps qu'un revenu de base )
• ne remet pas en cause les licences libres puisque seul le droit de reproduction est affecté, l'auteur maintient le contrôle de l'utilisation de son œuvre

Voir aussi

• Réduire la publicité non-sollicitée
• Free Distribution